Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des applications et licences proposées par Arnisound Tools. [Document à faire relire avant l'ouverture de la vente]
1. Vendeur
Arnisound Tools — [À COMPLÉTER — statut, adresse, SIRET]. Contact : arnisound.tools@gmail.com.
2. Produits
Arnisound Tools propose des applications web et des licences d'utilisation (par exemple Speed RF, RF Shot, Repérages). Certains outils sont gratuits, d'autres payants sous licence perpétuelle rattachée à un compte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique tant qu'Arnisound Tools bénéficie de la franchise en base de TVA. [À CONFIRMER selon le régime] Arnisound Tools se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé. [À COMPLÉTER — Stripe / Lemon Squeezy] La licence est activée sur le compte de l'acheteur après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits étant numériques, la « livraison » consiste en l'activation de la licence et l'accès en ligne à l'outil, immédiatement après le paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'acheteur a expressément consenti à leur fourniture immédiate et renoncé à son droit de rétractation. [À VALIDER — formulation du consentement au moment de l'achat]
7. Garanties
Les outils sont fournis « en l'état ». Arnisound Tools s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. Les résultats fournis sont une aide et doivent être vérifiés par l'utilisateur dans son contexte professionnel.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation : arnisound.tools@gmail.com.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. [À COMPLÉTER — médiateur de la consommation]