Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des applications et licences proposées par Arnisound Tools.
1. Vendeur
Arnisound Tools — nom commercial de l'entreprise individuelle Théo Arnissolle, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 7 impasse des Violettes, 34170 Castelnau-le-Lez, France. SIRET : 108 233 578 00013. Contact : contact@arnisoundtools.com.
2. Produits
Arnisound Tools propose des applications web et des licences d'utilisation (par exemple Speed RF, RF Shot, Repérages). Certains outils sont gratuits, d'autres payants sous licence perpétuelle rattachée à un compte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique tant qu'Arnisound Tools bénéficie de la franchise en base de TVA. Arnisound Tools se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, « Merchant of Record »), qui traite la transaction et émet la facture. La licence est activée sur le compte de l'acheteur automatiquement après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits étant numériques, la « livraison » consiste en l'activation de la licence et l'accès en ligne à l'outil, immédiatement après le paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En validant sa commande, l'acheteur consent expressément à la fourniture immédiate de l'outil et renonce à son droit de rétractation.
7. Garanties
Les outils sont fournis « en l'état ». Arnisound Tools s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. Les résultats fournis sont une aide et doivent être vérifiés par l'utilisateur dans son contexte professionnel. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@arnisoundtools.com.
9. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de désaccord, le client est invité à contacter en premier lieu Arnisound Tools à contact@arnisoundtools.com. Nous nous engageons à rechercher rapidement une solution amiable — pouvant aller jusqu'au remboursement intégral de la commande.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client à cette fin, sur simple demande à contact@arnisoundtools.com.